Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD1024690D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/8/DEFD1024690D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/8/2010-1519/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.