Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD1024690D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/8/DEFD1024690D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/8/2010-1519/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel militaire de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire de la marine nationale ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.