Arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SCSA1029541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/19/SCSA1029541A/jo/article_snum2

Texte n°37



I. ― UNISAD de l'institut Arnault Tzanck
(06721 Saint-Laurent-du-Var)


Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.


II. ― Comité d'hygiène sociale
(64250 Cambo-les-Bains)


Plan d'action du 29 mars 2010 en matière d'emploi des seniors.


III. ― Association Espoir
(68025 Colmar)


Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.