I. ― Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaption sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (75003 Paris)
Protocole n° 153 du 23 juin 2010, modifié par les avenants n° 1 du 10 août 2010 et n° 2 du 11 octobre 2010, relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire « prévoyance et frais de santé ».
II. ― ADAPA de l'Ain
(01004 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors.
III. ― Association Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
(02550 Origny-en-Thiérache)
Accord d'entreprise du 26 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
IV. ― APAJH 04
(04160 Château-Arnoux)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 relatif au maintien dans l'emploi des salariés seniors.
V. ― ADAPAH
(08000 Charleville-Mézières)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés au sein de l'ADAPAH.
VI. ― Association sociale et sanitaire de gestion
(10800 Rouilly-Saint-Loup)
Plan du 21 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
VII. ― Entraide 13
(13254 Marseille)
Avenant n° 1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'Entraide, signé en date du 15 décembre 2008 et agréé le 7 juillet 2009.
Avenant interprétatif n° 1 accord GPEC, volet relatif à l'emploi des seniors.
VIII. ― Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)
Protocole d'accord du 2 décembre 2009.
Avenant du 8 février 2010 au protocole d'accord du 2 décembre 2009.
IX. ― Association Croix-Marine Corrèze
(19000 Tulle)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés seniors.
X. ― Centre pour enfants épileptiques « IME de Bel-Air »
(22980 Languédias)
Plan d'action du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XI. ― Fondation John Bost
(24130 La Force)
Plan d'action du 30 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
XII. ― Association Au moulleau avec Vincent-de-Paul
(33120 Arcachon)
Accord du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XIII. ― SESAM 34
(34433 Saint-Jean-de-Védas)
Plan d'action du 23 décembre 2009 pour l'emploi des seniors.
Avenant rectificatif du 8 septembre 2010 au plan d'action pour l'emploi des seniors.
XIV. ― Association Hyacinthe Hévin
« Maison de retraite d'Etrelles » (35370 Etrelles)
Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
XV. ― Association Pleurtuit Sagesse 35
(35730 Pleurtuit)
Plan d'action du 22 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.
XVI. ― UDAF 41
(41000 Blois)
Plan d'action du 14 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XVII. ― Association des centres de soins de la région nantaise
(44300 Nantes)
Accord collectif à durée déterminée du 18 décembre 2009 en faveur des seniors.
XVIII. ― Nantes soins à domicile
(44013 Nantes)
Accord collectif du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XIX. ― Association Résidence Saint-Nicolas
(48300 Langogne)
Plan d'action du 6 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.
XX. ― Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle
(54519 Vandœuvre-lès-Nancy)
Accord d'entreprise du 30 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.
XXI. ― Association Gabriel Deshayes
(56402 Auray)
Plan d'action du 22 décembre 2009 pour le maintien des seniors dans l'emploi.
XXII. ― Pôle gériatrique et gérontologique Saint-Joseph
(57430 Sarralbe)
Plan d'action du 29 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés du pôle gériatrique et gérontologique Saint-Joseph-de-Sarralbe.
XXIII. ― APAJH du Nord
(59007 Lille)
Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XXIV. ― ASSAD Dunkerque
(59378 Dunkerque)
Plan d'action du 23 février 2010 relatif à l'emploi des seniors.
XXV. ― Association Les Moutatchous
(59482 Haubourdin)
Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XXVI. ― Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse
(59000 Lille)
Plan d'action des seniors du 21 décembre 2009 ABEJ-Lille 2010-2013.
XXVII. ― Association Maison d'enfants de Lauwin-Planque
(59553 Lauwin-Planque)
Plan d'action du 29 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XXVIII. ― ADAPEI 60
(60328 Clairoix)
Plan d'action du 8 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XXIX. ― OPHS « Les services prévention et aide à la personne »
(60000 Beauvais)
Accord d'établissement du 15 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XXX. ― OPHS « Institut Léon Bernard »
(60000 Beauvais)
Accord d'établissement du 17 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XXXI. ― ADAPEI de l'Orne
(61008 Alençon)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.
XXXII. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Pas-de-Calais
(62000 Arras)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.
XXXIII. ― EHPAD « Les Epriaux »
(62310 Fruges)
Plan d'action emploi des seniors 2011-2013 du 30 décembre 2009.
XXXIV. ― Association La Vie active
(62000 Arras)
Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XXXV. ― Santé service Bayonne et région
(64100 Bayonne)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.
XXXVI. ― EHPAD maison Marie Saint-Frai
(65000 Tarbes)
Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XXXVII. ― Association de soin et d'hébergement
pour personnes âgées
(68100 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 30 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.
XXXVIII. ― Association de gestion de la Providence Saint-Bruno
(69001 Lyon)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XXXIX. ― Association départementale d'aide à l'enfance
et à l'adolescence du Rhône (69003 Lyon)
Accord d'entreprise du 23 novembre 2009 sur l'emploi des seniors ADAEAR.
Avenant du 19 octobre 2010 à l'accord d'entreprise sur l'emploi des seniors.
XL. ― Association Jenny Aubry
(75009 Paris)
Plan d'action du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans.
XLI. ― ADIAM
(75009 Paris)
Plan d'action du 29 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XLII. ― Association Moissons nouvelles
(75019 Paris)
Plan d'action du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
XLIII. ― Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2009 emploi des seniors.
XLIV. ― Association Les Jours Heureux
(75016 Paris)
Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XLV. ― Autisme 76
(76133 Rolleville)
Accord d'entreprise du 8 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
Avenant n° 1 du 20 septembre 2010 à l'accord d'entreprise pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XLVI. ― Accueil de Saint-Aubin
(76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf)
Plan d'action du 7 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XLVII. ― ADSEA 77
(77000 Melun)
Plan d'action du 21 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Avenant modificatif du 6 octobre 2010 au plan d'action relatif à l'emploi des seniors.
XLVIII. ― ADSEA 80
(80094 Amiens)
Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Avenant n° 1 du 15 octobre 2010 au plan d'action seniors du 18 décembre 2009.
XLIX. ― Association services de maintien à domicile
(82008 Montauban)
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
L. ― Association Présence
(83500 La Seyne-sur-Mer)
Avenant n° 1 du 31 mai 2010 à la décision unilatérale du 14 décembre 2009 mettant en place un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.
LI. ― Association Entraide protestante
(83000 Toulon)
Accord du 17 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
LII. ― ADAPAH des Vosges
(88026 Epinal)
Accord d'entreprise du 16 décembre 2010 relatif à l'emploi des seniors.
LIII. ― APEI de la boucle de la Seine
(92707 Colombes)
Accord d'entreprise du 5 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
LIV. ― Association Saint-François d'Assise
(97476 Saint-Denis)
Protocole d'accord du 8 juillet 2009 sur le recrutement et le maintien dans l'emploi des seniors.