Arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e

Version INITIALE

NOR : AGRM1029474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/25/AGRM1029474A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


La pêche professionnelle de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zones CIEM VIII a, b, d et e est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence langoustine », dès lors que les captures de langoustines dépassent 2 tonnes par an, en poids entier débarqué, ou que les captures présentes à bord des navires concernés dépassent 200 kg par jour de mer, sous réserve de la disponibilité des quotas et sous-quotas.