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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0281 du 4 décembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/12/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 18 novembre 2010 portant prorogation des mandats des membres de commissions administratives et consultatives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques et d'agents contractuels de l'établissement public Météo-France
  2. Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
  3. Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive
  4. Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
  5. Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  6. Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
  7. Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national
  8. Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-2 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers publics ou ministériels et auxiliaires de justice
  2. Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  3. Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  4. Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres
  5. Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
  6. Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
  7. Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités d'instruction des dossiers de candidature en vue de l'obtention par les notaires de certificats de spécialisation
  8. Arrêté du 30 novembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
  2. Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  3. Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  4. Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  5. Arrêté du 26 novembre 2010 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
  6. Arrêté du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
  7. Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  8. Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
  9. Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
  10. Décision du 9 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
  11. Arrêté du 10 novembre 2010 portant définition de montants de prestations du régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)
  12. Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2010-1472 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2010-1472 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2010-1473 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2010-1473 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2010-1474 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2010-1474 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2010-1475 du 2 décembre 2010 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2010-1475 du 2 décembre 2010 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2010-1477 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
  12. Décret n° 2010-1477 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décision du 26 novembre 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis et communications

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er décembre 2010
  2. Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er décembre 2010
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