Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCX1029478D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/25/MCCX1029478D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/25/2010-1454/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.