Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCX1029478D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/25/MCCX1029478D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/25/2010-1454/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Le ministre de la culture et de la communication est responsable de la politique de l'architecture. Il assure, à la demande du Premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat.
A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations.
Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.