Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 septembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : ETSM1020224S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/9/30/ETSM1020224S/jo/article_2
Texte n°5