Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas

Version INITIALE

NOR : AGRM1024529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/19/AGRM1024529A/jo/article_10

Texte n°15

Article 10


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.