Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0270 du 21 novembre 2010
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/11/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 19 novembre 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « chimie des matériaux »
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-1427 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1427 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1428 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1428 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1429 du 19 novembre 2010 portant virement de crédits
- Décret n° 2010-1429 du 19 novembre 2010 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1430 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1430 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010 portant abrogation du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas
- Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Outre-mer
- Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna
- Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française
- Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte
- Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Ministère de la culture et de la communication
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2010-0211 du 18 février 2010 portant définition de l'encadrement tarifaire de la prestation de terminaison d'appel vocal mobile de l'opérateur Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010
- Décision n° 2010-1046 du 21 septembre 2010 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès