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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0270 du 21 novembre 2010

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/11/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2010-1427 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2010-1427 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2010-1428 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2010-1428 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2010-1429 du 19 novembre 2010 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2010-1429 du 19 novembre 2010 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2010-1430 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2010-1430 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits
  9. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  10. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Outre-mer
  1. Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna
  2. Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française
  3. Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte
  4. Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie

Avis et communications

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire de l'informatique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 novembre 2010