Article 3
Au titre des prises accessoires, le navire ne peut détenir à son bord que des crabes blancs (Liocarcinus spp.) destinés à l'appât.
Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas
NOR : AGRM1024529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/19/AGRM1024529A/jo/article_3
Texte n°15