Article 12
Le décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité » est abrogé.
République
Française
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NOR : OMEO1025928D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/18/OMEO1025928D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/18/2010-1424/jo/article_12
Texte n°44
Le décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité » est abrogé.
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