Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique.
Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
NOR : DEVA1027418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/16/DEVA1027418A/jo/article_3
Texte n°5