Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Version INITIALE

NOR : SASM1020261S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/10/27/SASM1020261S/jo/article_1

Texte n°164

Article 1


Les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire sont définies en annexe à la présente décision (1).