Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MEND1025980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/12/MEND1025980A/jo/article_1

Texte n°108

Article 1


Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé à 15 200 €.
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs d'académie en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.