Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs - Article 3

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Article 3


Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part fonctionnelle ;
2° Le montant de référence de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints, exprimé en pourcentage du montant de la part fonctionnelle.