Article 3
L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVA1028420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/10/DEVA1028420A/jo/article_3
Texte n°48
L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
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