Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

NOR : DEVS1010192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/12/DEVS1010192D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/12/2010-1390/jo/article_17
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 15
Version initiale

Article 17


Le premier alinéa de l'article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »

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