Article 1
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCJ1017994D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/12/IOCJ1017994D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/12/2010-1374/jo/article_1
Texte n°32
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
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