Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BCRD1026154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/19/BCRD1026154A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


A compter du 8 novembre 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.