Arrêté du 2 novembre 2010 portant application du décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts

Version INITIALE

NOR : ECET1026276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/2/ECET1026276A/jo/article_3

Texte n°12

Arrêté du 2 novembre 2010 portant application du décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts

Article 3


Dans le bulletin de souscription, au sein de la section consacrée au montant des souscriptions, le montant des souscriptions initiales totales, qui comprend les droits d'entrée dans le support d'investissement, est ainsi désigné :
― montant total de la souscription (MT), exprimé en euros.