Décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse, à Muret et modifiant les décisions n° 2005-919 du 22 novembre 2005 et n° 2007-504 du 24 juillet 2007