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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 5 novembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/11/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 combles de l'église d'Amayé-sur-Orne (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 combles de l'église de Burcy (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 combles de la chapelle de l'oratoire de Passais (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 carrière de la Mansonnière (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 bassin de la Druance (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 18 octobre 2010 accordant à la Compagnie minière Espérance un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes
  9. Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
  10. Arrêté du 26 octobre 2010 portant inscription d'un site
  11. Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2010-1317 du 3 novembre 2010 relatif à la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
  2. Décret n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d'une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
  3. Décret du 4 novembre 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Beignon (Morbihan)
  4. Arrêté du 18 octobre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  5. Arrêté du 18 octobre 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
  6. Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours
  7. Arrêté du 22 octobre 2010 portant report des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
  8. Arrêté du 27 octobre 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin
  4. Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond
  5. Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Illionnet (Philippe)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 3 novembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-718 du 27 septembre 2010 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nantes
  2. Décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse, à Muret et modifiant les décisions n° 2005-919 du 22 novembre 2005 et n° 2007-504 du 24 juillet 2007
  3. Décision n° 2010-722 du 21 septembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
  4. Décision n° 2010-723 du 12 octobre 2010 portant changement de dénomination sociale de la SARL Espaces TSF
  5. Décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes (Ardennes)
  6. Décision n° 2010-725 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps (Ardennes)
  7. Décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes (Ardennes)
  8. Décision n° 2010-727 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haybes (Ardennes)
  9. Décision n° 2010-728 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-Molhain (Ardennes)
  10. Décision n° 2010-730 du 19 octobre 2010 donnant acte du désistement de la société Ensemble TV de sa demande de règlement d'un différend avec les sociétés NC Numericable et Numericable SAS
  11. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  12. Information relative à la désignation d'une présidente de comité technique radiophonique

Avis et communications

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