Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond

Version INITIALE

NOR : SASF1027529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/25/SASF1027529A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30.-Peuvent se présenter directement au test de capacité technique du dispositif de formation défini à l'article 2 les candidats suivants :
1° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires d'un diplôme dont le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX ;
2° Les moniteurs de ski alpin titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. La liste des diplômes correspondants est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé. »