A N N E X E
CONVENTION TYPE DE FORMATION
(DISCIPLINE RUGBY À XV)

Entre les soussignés :
Le club (1) (statut : )
dont le nom est ,
situé à
(code FFR de l'association : du comité : ),
représenté par M.
en qualité de ,
ci-après dénommé « le club »,
D'une part, et :
M. , né le
à , de nationalité ,
demeurant à (adresse complète)
ci-après dénommé « le bénéficiaire »,
D'autre part,
Ci-après dénommées conjointement les parties.
La présente convention, établie conformément à la convention type modifiée élaborée par la FFR et la LNR, et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports, est prise en application :
― des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport ;
― des articles R. 211-91 et suivants du code du sport ;
― du statut du joueur de rugby en formation ;
― du cahier des charges des centres de formation du rugby à XV ;
― des règlements de la FFR et de la LNR.
L'ensemble des documents susvisés est communiqué au bénéficiaire.