Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby

Version INITIALE

NOR : SASV1026952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/20/SASV1026952A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.