Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST1026961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/25/JUST1026961A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
― le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
― le bureau des statuts et des relations sociales ;
― le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.