Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST1026961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/25/JUST1026961A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le bureau du recrutement, de la formation, et des affaires générales :
― est le correspondant de l'Ecole nationale de la magistrature pour les questions de recrutement ;
― instruit les candidatures à la nomination sur titre en qualité de magistrat, d'auditeur de justice, de magistrat à titre temporaire, de juges de proximité ainsi que celles concernant le détachement et le recrutement en service extraordinaire ; à ce titre, établit l'ordre du jour, prépare les travaux de la commission d'avancement et assure la liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature pour l'organisation des stages probatoires et des formations préalables à la prise de fonction ;
― assure la préparation des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude spéciales et de sélection ; à ce titre, établit l'ordre du jour, prépare les travaux et assure le secrétariat de la commission d'avancement ;
― assure la gestion des dossiers individuels des magistrats et des juges de proximité et prépare les décisions individuelles relatives au déroulement indiciaire de la carrière des magistrats ;
― suit les questions de formation des magistrats et des juges de proximité et propose, notamment au regard des besoins exprimés par les chefs de cour, des actions de formation à mettre en œuvre en liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature ;
― assure la préparation des élections professionnelles des magistrats ;
― assure ou prépare la désignation des magistrats appelés à participer aux travaux d'organismes ou de commissions extrajudiciaires.