Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2010 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice - Côte d'Azur à l'occasion du sommet du G8 de juin 2011
NOR : DEVA1027206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/25/DEVA1027206A/jo/article_3
Texte n°4