Arrêté du 25 octobre 2010 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice - Côte d'Azur à l'occasion du sommet du G8 de juin 2011

Version INITIALE

NOR : DEVA1027206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/25/DEVA1027206A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé à la saison aéronautique d'été 2011, le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue pas sur cet aéroport de créneau horaire pour la période du 1er au 30 juin 2011, sauf notification contraire du directeur général de l'aviation civile.