Article 3
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice
NOR : SASH1015770D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/25/SASH1015770D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/25/2010-1273/jo/article_3
Texte n°16