Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice

Version INITIALE

NOR : SASH1015770D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/25/SASH1015770D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/25/2010-1273/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Pour l'hôpital national de Saint-Maurice, la mise en place du conseil de surveillance et du directoire est différée jusqu'au 1er janvier 2011. Jusqu'à cette date, les dispositions des articles R. 6147-57 à R. 6147-65 s'appliquent à cet établissement dans leur rédaction antérieure au présent décret.