Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
TITRE IER : GENERALITES (Articles 1 à 10)
CHAPITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION (Article 1)
CHAPITRE II : DEFINITIONS (Articles 2 à 6)
CHAPITRE III : EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CARACTERISTIQUES THERMIQUES (Article 7)
CHAPITRE IV : JUSTIFICATION DES DONNEES D'ENTREE DU CALCUL DES COEFFICIENTS CEP, BBIO ET TIC (Article 8)
CHAPITRE V : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES (Article 9)
CHAPITRE VI : EVALUATION DES LOGICIELS REGLEMENTAIRES (Article 10)
TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (Articles 11 à 15)
TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (Articles 16 à 45)
CHAPITRE IER : ENERGIES RENOUVELABLES (Article 16)
CHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPE (Article 17)
CHAPITRE III : ISOLATION THERMIQUE (Articles 18 à 19)
CHAPITRE IV : ACCES A L'ECLAIRAGE NATUREL (Article 20)
CHAPITRE V : CONFORT D'ETE (Articles 21 à 22)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION (Articles 23 à 29)
CHAPITRE VII : DISPOSITION RELATIVE A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION (Article 30)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION (Articles 31 à 45)
TITRE IV : APPROBATION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIES EN MAISON INDIVIDUELLE (Articles 46 à 48)
TITRE V : CAS PARTICULIERS (Articles 49 à 50)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 51 à 56)
Annexe
Article 25
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement sont munis d'un organe d'équilibrage en pied de chaque colonne.
Les pompes des installations de chauffage et des installations de refroidissement sont munies de dispositifs permettant leur arrêt.