Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Version INITIALE

NOR : DEVE1016117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/21/DEVE1016117A/jo/article_12

Texte n°6

Article 12


L'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public est abrogé.