Article 1
Après le 1° de l'article R. 3222-8 du code de la défense susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« 2° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. »
Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées
NOR : DEFD1016965D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/DEFD1016965D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/2010-1238/jo/article_1
Texte n°32