Arrêté du 15 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECEK1000046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/15/ECEK1000046A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Délégation est donnée, pour la direction des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents, à :
M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
M. Franck Pillon.