Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »

Version INITIALE

NOR : AGRT1019690D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/AGRT1019690D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/2010-1164/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » et le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.