Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »

Version INITIALE

NOR : AGRT1019690D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/AGRT1019690D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/2010-1164/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès », initialement reconnue par décret du 28 juin 2006, les figues répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er.