Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Version INITIALE

NOR : BCRB1024878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/29/BCRB1024878A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Le 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est désormais ainsi rédigé :
« 9. Pour Amigo, la part affectée aux gagnants est de 67,820 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de 0,180 %. »