Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SASH1020996D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/SASH1020996D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/2010-1144/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les dispositions de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont remplacées, à compter du 1er décembre 2010, par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :


GRADES
À COMPTER
du 1er décembre 2010
À COMPTER
du 1er janvier 2012

Classe normale
350-614
350-614

Classe supérieure
490-660
490-675