Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SASH1009802D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/SASH1009802D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/2010-1141/jo/article_25

Texte n°38

Article 25


Au premier alinéa de l'article R. 6154-26, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6152-25, » sont supprimés, les mots : « des établissements publics » sont remplacés par les mots : « des collectivités publiques » et les mots : « y compris les indemnités liées à la permanence sur place, mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte » sont remplacés par les mots : « y compris certaines indemnités définies par décret ».