Arrêté du 4 juin 2010 fixant le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse

Version INITIALE

NOR : MENE1010856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/4/MENE1010856A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.