Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1010856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/4/MENE1010856A/jo/article_2
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
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