Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS1017865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/21/AGRS1017865A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'article 2 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents visés à l'article 1er font l'objet, chaque année, d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Cette évaluation prend la forme d'un entretien qui donne lieu à un compte rendu. La date de l'entretien est communiquée par écrit à l'agent au moins quinze jours à l'avance. »