Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : IOCC1022661S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/9/6/IOCC1022661S/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Délégation est donnée à Mme Marie-Ange Poux, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Lise Mabin et Brigitte Lomba, Florence Beaumanoir, Joëlle Thima et MM. Eric Kouroughli et Mohamed Oumaziz, secrétaires administratifs, et Mmes Anne Marie Salazard et Chantal Montet, adjoints administratifs principaux, placées sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale.