Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

Version INITIALE

NOR : IOCB1012209D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/8/IOCB1012209D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/8/2010-1068/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.