Arrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011

Version INITIALE

NOR : ESRS1020993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/12/ESRS1020993A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011, applicables à compter du 1er septembre 2010, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.