Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
NOR : IOCC1018214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/27/IOCC1018214A/jo/article_13
Texte n°4