Article 2
La présente décision annule et remplace la décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE1022620S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/8/20/DEVE1022620S/jo/article_2
Texte n°1
La présente décision annule et remplace la décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.