Article 1
Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, sont listés en annexes I, II, III et IV.
Décision du 20 août 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR : DEVE1022620S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/8/20/DEVE1022620S/jo/article_1
Texte n°1